Conditions applicables aux prestations d'infogérance, de gestion de parc IT, MDM et services connexes proposées par Cynera à ses clients professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cynera (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations d'infogérance IT et services associés proposés par Cynera.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions relatives aux consommateurs ne sont pas applicables.
Cynera propose les services suivants :
Le périmètre exact de la prestation, le nombre de devices et les options retenues sont précisés dans la proposition commerciale signée par les Parties.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA en vigueur s'applique en sus, au taux légal.
| Service | Tarif indicatif |
|---|---|
| Gestion de postes (ordinateur) | À partir de 34 € HT / mois / poste |
| Gestion mobile (smartphone, tablette) | À partir de 12 € HT / mois / appareil |
| Bundle DaaS (matériel + gestion) | À partir de 32 € HT / mois |
| Audit de parc | Gratuit et sans engagement |
| Intervention on-site exceptionnelle | Sur devis |
Les tarifs définitifs applicables au Client figurent dans la proposition commerciale ou le contrat de prestation. Ils peuvent varier selon le volume, la complexité du parc et les options souscrites.
Cynera se réserve la possibilité de réviser ses tarifs une fois par an, sous réserve d'un préavis écrit de 60 jours adressé au Client. Le Client dispose dans ce cas d'un droit de résiliation aux conditions prévues à l'article 6.
La souscription d'une prestation se fait par signature d'un devis ou d'un contrat de prestation établi par Cynera. La prestation débute à la date convenue entre les Parties, généralement après réception du premier paiement et finalisation de l'onboarding technique.
Cynera se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal, de mauvaise foi ou contraire à ses intérêts.
Les prestations sont proposées sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Le contrat se renouvelle tacitement chaque mois civil, sauf résiliation conforme à l'article 6.
Pour certaines prestations spécifiques (DaaS avec matériel, déploiements importants), une durée minimale d'engagement peut être prévue contractuellement. Elle sera explicitement mentionnée dans la proposition commerciale.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par écrit (email à contact@cynera.fr ou courrier recommandé), moyennant un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à l'issue du préavis, à la fin du mois civil en cours.
Les sommes correspondant aux prestations exécutées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.
Cynera peut résilier le contrat de plein droit, par écrit :
À l'issue du contrat, Cynera procède à la restitution ou à l'effacement sécurisé des données du Client conformément à l'article 11. Le matériel mis à disposition dans le cadre d'une offre DaaS doit être restitué dans un état conforme à l'usage normal.
Les prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement SEPA ou virement bancaire. Sauf mention contraire dans le contrat, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement :
Cynera s'engage sur les niveaux de service indicatifs suivants, sauf cas de force majeure :
| Engagement | SLA indicatif |
|---|---|
| Réponse à une demande de support | Dans la journée ouvrée |
| Remplacement matériel en cas de panne | J+1 ouvré en Île-de-France |
| Intervention on-site | Sous 48h en France métropolitaine |
| Disponibilité des outils de supervision | 99,5 % en moyenne mensuelle |
| Effacement RGPD à distance | Sous 24h après demande |
Ces engagements constituent des SLA indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat sauf mention explicite dans le contrat de prestation. Les SLA contractuels précis applicables au Client figurent dans le contrat signé.
Le Client s'engage à :
Cynera est soumis à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services.
La responsabilité de Cynera ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité financière globale de Cynera, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) ne sont jamais indemnisés.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, Cynera peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client (données des salariés du Client, données de leurs équipements). Cynera agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client étant le responsable de traitement.
Au terme du contrat, et selon le choix du Client :
L'effacement est réalisé conformément aux standards de l'industrie (méthodes inspirées du standard NIST SP 800-88 pour le matériel concerné). Une attestation d'effacement peut être fournie sur demande du Client.
Chacune des Parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère technique, commercial ou stratégique reçues de l'autre Partie dans le cadre du contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.
Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant les 3 années suivant son terme, quel qu'en soit le motif.
Chaque Partie reste propriétaire des éléments de propriété intellectuelle dont elle est titulaire avant la conclusion du contrat. Aucune cession de droits n'est opérée du seul fait du contrat.
Les outils, méthodes, scripts et documents développés par Cynera dans le cadre de son activité demeurent sa propriété exclusive.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement perdure au-delà de 60 jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat sans indemnité par notification écrite.
Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.
Le fait pour Cynera de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.